Article 5
Au premier alinéa de l'article 18 du décret du 14 novembre 2012 susvisé, les mots : " du Conseil national " sont remplacés par les mots : " du conseil d'administration de l'Ordre ".
Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires
NOR : ARMD1820314D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/17/ARMD1820314D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/17/2018-894/jo/article_5
Texte n°5