Article 10
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés
NOR : AGRG1828116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/16/AGRG1828116A/jo/article_10
Texte n°30