Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Version INITIALE

NOR : MTRD1819027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/10/MTRD1819027A/jo/article_12

Texte n°26

Article 12


L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules au répertoire national des certifications professionnelles.