Article 12
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules au répertoire national des certifications professionnelles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD1819027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/10/MTRD1819027A/jo/article_12
Texte n°26
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules au répertoire national des certifications professionnelles.
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