Article 1
Le décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAX1827315D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/10/SSAX1827315D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/10/2018-876/jo/article_1
Texte n°2
Le décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres est abrogé.
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