Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

Version INITIALE

NOR : MOMO1826951A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/3/MOMO1826951A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CONTINGENT DE RHUM
(en hectolitre d'alcool pur)

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie

Traditionnel agricole

Traditionnel
de sucrerie

COFEPP

Distillerie Depaz à Saint-Pierre

14 019,52

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie

14 716,85

/

Distillerie Bellonie & Bourdillon Successeurs à Rivière-Pilote

11 576,84

GIE AGRIMART

Distillerie du Simon à Le François

8 674,20

Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba

2 539,52

/

Distillerie Neisson au Carbet

666,67

/

Distillerie La Favorite à Fort-de-France

495,50

/

SARL REX à Le François

100,00

/

SAEM du Galion à la Trinité

11 327,78