Article 3
Périmètre d'intervention.
Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone d'observation renforcée.
Le périmètre de chaque zone est précisé dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
NOR : AGRG1827322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/8/AGRG1827322A/jo/article_3
Texte n°64