Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription des stents retrievers SOLITAIRE II et SOLITAIRE PLATINUM de la société MEDTRONIC France inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1826656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/1/SSAS1826656A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, section 1 : « Stents retrievers », à la rubrique Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC), dans la nomenclature des codes 5175862 et 5112324 correspondant respectivement à SOLITAIRE II et SOLITAIRE PLATINUM, le paragraphe intitulé : « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé par le paragraphe suivant :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE.
« Prise en charge des patients ayant un AVC ischémique à la phase aiguë, en rapport avec une occlusion proximale d'une artère intracrânienne de gros calibre, visible à l'imagerie dans un délai de 16 heures après le début des symptômes.
« Les patients sélectionnés doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants : occlusion de l'artère carotide interne intracrânienne et de l'artère cérébrale moyenne (segment M 1) ; score NIHSS initial ≥ 6 ; Score mRS ≤ 2 avant l'AVC, volume de nécrose < 70 ml et volume de mismatch ≥ 15 ml ; ratio du mismatch > 1,8. »