Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
NOR : INTD1801905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/28/INTD1801905A/jo/article_9
Texte n°6