Article 9
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues
NOR : TRAT1822183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/3/TRAT1822183A/jo/article_9
Texte n°36