Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation
Chapitre Ier : Classification des zones de navigation des bateaux et engins flottants (Article 2)
Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1 (Articles 3 à 19)
Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1 (Articles 3 à 17)
Sous-section 1 : Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1 (Articles 3 à 4)
Sous-section 2 : Procédures spécifiques pour l'obtention et le renouvellement du titre de navigation permettant aux bateaux de naviguer en zone 1 (Articles 5 à 7)
Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1 (Articles 8 à 12)
Sous-section 4 : Règles spécifiques d'exploitation des bateaux navigant en zone 1 (Articles 13 à 17)
Section 2 : Engins flottants en zone 1 (Article 18)
Section 3 : Bateaux de plaisance en zone 1 (Article 19)
Chapitre III : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 2 (Article 20)
Chapitre IV : Allégements des prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins flottants en zone 4 (Article 21)
Chapitre V : Équivalence (Article 22)
Chapitre VI : Dispositions transitoires (Article 23)
Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles 24 à 26)
Annexe
Article 25
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 7 octobre 2018.