L'article R. 4424-32-2 du code général des collectivités territorialesest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4424-32-2.-Pour l'application du I de l'article R. 213-15 du code de l'environnement, le préfet de Corse associe, en tant que de besoin, les services de la collectivité de Corse à la commission administrative de bassin. »