Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n° 2018-844 du 5 octobre 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Essonne)
NOR : INTA1826746D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/5/INTA1826746D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/5/2018-844/jo/article_3
Texte n°7