Article 1
Les électeurs de la première circonscription de l'Essonne sont convoqués le dimanche 18 novembre 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n° 2018-844 du 5 octobre 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Essonne)
NOR : INTA1826746D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/5/INTA1826746D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/5/2018-844/jo/article_1
Texte n°7