Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article 96 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour le système de transport guidé compris entre Artonges et Montmirail

Version INITIALE

NOR : TRAT1821317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/25/TRAT1821317A/jo/article_2

Texte n°29