Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article 96 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour le système de transport guidé compris entre Artonges et Montmirail

Version INITIALE

NOR : TRAT1821317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/25/TRAT1821317A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le préfet de l'Aisne est désigné préfet coordonnateur du système de transport guidé compris entre Artonges et Montmirail pour coordonner l'ensemble des attributions des préfets des départements de l'Aisne et de la Marne dévolues par le décret du 30 mars 2017 susvisé.