Article 14
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur au répertoire national des certifications professionnelles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD1819026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/26/MTRD1819026A/jo/article_14
Texte n°20
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur au répertoire national des certifications professionnelles.
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