Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

Version INITIALE

NOR : ARMD1823890D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/1/ARMD1823890D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/1/2018-833/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, du comité de pilotage » sont supprimés ;
2° Le même alinéa est complété par les mots : « Il propose les décisions relevant de la compétence du comité directeur et en suit la mise en œuvre. Il veille au développement du partenariat entre les forces armées et formations rattachées, les réservistes et les entreprises. »