Arrêté du 18 septembre 2018 portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité

NOR : ECOP1825228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/18/ECOP1825228A/jo/article_2
JORF n°0223 du 27 septembre 2018
Texte n° 32
Version initiale
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Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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