Arrêté du 18 septembre 2018 portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité

NOR : ECOP1825228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/18/ECOP1825228A/jo/article_1
JORF n°0223 du 27 septembre 2018
Texte n° 32
Version initiale
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Article 1


Est approuvé le cahier des clauses simplifiées de cybersécurité annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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