Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle de convention financière mentionné à l'article R. 2311-3 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAA1822597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/22/SSAA1822597A/jo/article_snum3

Texte n°29


Annexe I
L'ACTION


L'association s'engage à mettre en œuvre le(s) projet(s) suivant comportant des « obligations de service public » destinées permettre la réalisation du (des) projet(s) visé(s) à l'article 1er de la convention :
Action 1 : XXX


Coût de l'action

SUBVENTION DE L'ÉTAT -

Montant de la subvention (BOP 137)

Total des financements publics affectés à l'action




a) Objectif(s) :
b) Public(s) visé(s) :
c) Localisation : quartier, commune, département, région, territoire métropolitain.
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.