Article 5
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022
NOR : TREL1823699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/14/TREL1823699A/jo/article_5
Texte n°8