Article 3
La décision du 16 janvier 2017 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France est abrogée.
Décision du 7 septembre 2018 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
NOR : TRAT1824187S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/7/TRAT1824187S/jo/article_3
Texte n°27