Article 11
Les dispositions de l'article 7 et les annexes I et II figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV1824847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/13/SPOV1824847A/jo/article_11
Texte n°37