Décision du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA1825671S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/19/INTA1825671S/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Délégation est donnée à M. Christophe Conti, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs.