Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins
NOR : AGRT1820789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/31/AGRT1820789A/jo/article_3
Texte n°18