Ministère de l'intérieur

3. Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie
4. Arrêté du 12 septembre 2018 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
5. Arrêté du 13 septembre 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
6. Arrêté du 13 septembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
7. Arrêté du 13 septembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
8. Arrêté du 14 septembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

9. Arrêté du 31 août 2018 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
10. Arrêté du 31 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère des armées

11. Arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Ministère des solidarités et de la santé

12. Arrêté du 12 juillet 2018 portant modification des commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
13. Décision du 5 septembre 2018 portant déclaration d'inutilité de l'ensemble immobilier relevant du domaine privé de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

Ministère de l'économie et des finances

14. Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission
15. Arrêté du 18 septembre 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2018

Ministère de la culture

16. Arrêté du 10 juillet 2018 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17. Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur l'organisation du marché des vins pays d'Oc IGP
18. Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins
19. Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle
20. Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac
21. Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2018-2019
22. Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021
23. Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2018-2019
24. Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2018-2019
25. Arrêté du 14 septembre 2018 portant reconnaissance de la société coopérative agricole CAP SEINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage ovin
26. Arrêté du 14 septembre 2018 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole OVINS 27 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage ovin à la suite de sa fusion-absorption avec la société coopérative agricole CAP SEINE

Ministère de l'action et des comptes publics

27. Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
28. Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MAXI GOAL »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

30. Décret du 19 septembre 2018 portant nomination d'une directrice adjointe à l'Institut des hautes études de défense nationale - Mme BREUZE (Corinne)
31. Arrêté du 19 septembre 2018 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de la justice

32. Décret du 19 septembre 2018 portant radiation (magistrature) - Mme PERNOT-BURCKEL (Valérie)
33. Décret du 19 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. HUBER (Paul)
34. Décret du 19 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. RUBIO-GULLON (Manuel)
35. Arrêté du 10 septembre 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
36. Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
37. Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
38. Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
39. Arrêté du 19 septembre 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)
40. Arrêté du 19 septembre 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

41. Arrêté du 11 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
42. Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Ministère des armées

43. Décret du 20 septembre 2018 portant concession de la médaille militaire

Ministère des solidarités et de la santé

44. Arrêté du 13 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 août 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
45. Arrêté du 13 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 août 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
46. Arrêté du 14 septembre 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'économie et des finances

47. Décret du 19 septembre 2018 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines)
48. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances
49. Arrêté du 20 septembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Ministère du travail

50. Arrêté du 14 septembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
51. Arrêté du 14 septembre 2018 portant titularisation d'inspecteurs du travail
52. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
53. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

54. Arrêté du 5 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
55. Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère des sports

56. Arrêté du 5 septembre 2018 portant nominations au cabinet de la ministre des sports

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère du travail

58. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif
59. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
60. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor

Premier ministre

75. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la justice

76. Avis de vacance d'emploi de directeur de greffe de la Cour de cassation

Ministère des solidarités et de la santé

77. Avis modifiant l'avis relatif aux postes vacants d'attaché d'administration hospitalière offerts aux seuls élèves attachés hospitaliers - promotion EHESP 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

78. Avis modifiant l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Ministère des sports

79. Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CREPS PACA)
80. Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne de Prémanon (CNSNMM de Prémanon)
81. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) de Montpellier

Ministère de l'action et des comptes publics

82. Résultats du Loto Foot 7 n° 8245
83. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 18 septembre 2018
84. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 18 septembre 2018