Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA1819547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/31/EAEA1819547A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'arrêté du 2 février 2018fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.