Article 1
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2018, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEA1819547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/31/EAEA1819547A/jo/article_1
Texte n°12