Décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

Version INITIALE

NOR : TRAA1824194S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/11/TRAA1824194S/jo/article_10

Texte n°4

Article 10


La décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) est abrogée.