Article 2
Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports
NOR : MOMO1822441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/10/MOMO1822441A/jo/article_2
Texte n°23