Arrêté du 12 septembre 2018 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Version INITIALE

NOR : ECOI1812202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/12/ECOI1812202A/jo/article_snum1

Texte n°15


ANNEXES
ANNEXE 1
OBJECTIFS DE QUALITÉ DE SERVICE AU TITRE DE L'OFFRE DE SERVICE UNIVERSEL POSTAL POUR 2018, 2019 ET 2020


2018
2019
2020

Objectifs
Objectifs
Objectifs

Lettre prioritaire

Taux de distribution en J + 1

> 85 %


> 85 %


> 85 %


Lettre verte

Taux de distribution en J + 2
94 %
94 %
94 %

Lettre recommandée

Taux de distribution en J + 2
95 %
95 %
95 %

Délais excessifs pour les produits courrier égrené (Lettre prioritaire, Lettre verte, Lettre recommandée) au-delà de J + 4

< 1 %


< 1 %


< 1 %


Colissimo

Taux de distribution en J + 2
91 %
91 %
91,5 %

Délais excessifs (distribution au-delà de J + 4)

< 1,5 %


< 1,5 %


< 1,5 %


Contrats de réexpédition

Taux de mise en œuvre des contrats de réexpédition dans les délais demandés par les clients
95 %
95 %
95 %