Article 5
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2018 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
NOR : ECOI1812202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/12/ECOI1812202A/jo/article_5
Texte n°15