Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)

Version INITIALE

NOR : ARMD1817627D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/13/ARMD1817627D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/13/2018-790/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », au délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » et au Conseil national des communes sont remplacées respectivement par des références à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), au délégué national de l'Ordre de la Libération et à l'Ordre de la Libération.