Décret n° 2018-783 du 10 septembre 2018 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 11 mai 2012 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1822201D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/10/EAEJ1822201D/jo/article_snum32

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/10/2018-783/jo/article_snum32

Texte n°14

Décret n° 2018-783 du 10 septembre 2018 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 11 mai 2012 (1)


Pour plus de certitude, la notification sera adressée au directeur général de la direction générale du commerce ou à son successeur.


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