Décret n° 2018-783 du 10 septembre 2018 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 11 mai 2012 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1822201D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/10/EAEJ1822201D/jo/article_snum28

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/10/2018-783/jo/article_snum28

JORF n°0210 du 12 septembre 2018

Texte n°14

Décret n° 2018-783 du 10 septembre 2018 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 11 mai 2012 (1)

ANNEXE 4
NOTES ET DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
Ad ARTICLE 23

Décret n° 2018-783 du 10 septembre 2018 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 11 mai 2012 (1)

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Décret n° 2018-783 du 10 septembre 2018 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 11 mai 2012 (1)