Article 3
La décision du 20 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1824020S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/1/INTC1824020S/jo/article_3
Texte n°7
La décision du 20 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale) est abrogée.
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