Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Version INITIALE

NOR : ARMH1823434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/24/ARMH1823434A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant est abrogé.