Ministère de l'intérieur

3. Arrêté du 27 août 2018 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur
4. Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
5. Arrêté du 28 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe dans la spécialité « Bibliothèque » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
6. Décision du 1er septembre 2018 modifiant la décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)
7. Décision du 1er septembre 2018 modifiant la décision du 1er août 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Ministère de la transition écologique et solidaire

8. Arrêté du 28 août 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
9. Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
10. Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site de Valenciennes)

Ministère de la justice

11. Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12. Décret n° 2018-770 du 3 septembre 2018 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signée à Paris le 2 mai 2007 (ensemble un échange de lettres interprétatif, signées à Abou Dabi le 11 novembre 2012 et le 11 août 2014) (1)
13. Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)

Ministère des armées

14. Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
15. Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 286 Saint-Michel dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest
16. Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 207 Lanester dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest
17. Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 172 Razimont dans la région d'Epinal (Vosges), dans la région d'information de vol de Reims
18. Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 238 Orléans-Bricy dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris
19. Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 263 Montlhéry dans la région de Montlhéry (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris
20. Décision du 29 août 2018 relative à la classification d'aéronefs
21. Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Ministère de la cohésion des territoires

22. Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
23. Arrêté du 14 août 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) LOGIPOSTEL en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
24. Arrêté du 14 août 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du département de l'Oise
25. Arrêté du 14 août 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) AXANIS en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
26. Arrêté du 14 août 2018 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) La Ruche Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
27. Arrêté du 14 août 2018 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logement français sur l'ensemble du territoire national

Ministère des solidarités et de la santé

28. Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour les années 2017 et 2018
29. Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle d'arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial

Ministère de l'économie et des finances

30. Arrêté du 17 août 2018 portant modification de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation

Ministère de la culture

35. Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'éducation nationale

36. Arrêté du 19 juin 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Institut coopératif de l'école moderne pédagogie Freinet - ICEM »
37. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Comité contre l'esclavage moderne - CCEM »
38. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération pour les langues régionales dans l'enseignement public - FLAREP »
39. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Inversons la classe ! »
40. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Confédération syndicale des familles - CSF »
41. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération nationale des centres musicaux ruraux - Les CMR »
42. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Le mouvement ni putes ni soumises - NPNS »
43. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SOS Homophobie »
44. Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Temps jeunes »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

45. Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification des cahiers des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux »

Ministère de l'action et des comptes publics

46. Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
47. Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

48. Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

50. Arrêté du 3 septembre 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'intérieur

51. Décret du 4 septembre 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Châteaudun - Mme BENLARBI (Malika)
52. Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Ministère de la transition écologique et solidaire

53. Arrêté du 27 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Ministère de la justice

54. Décret du 3 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
55. Décret du 3 septembre 2018 portant détachement (magistrature)
56. Décret du 3 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
57. Décret du 3 septembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
58. Décret du 3 septembre 2018 portant détachement (magistrature)
59. Décret du 3 septembre 2018 portant élévation et détachement (magistrature) - M. NOUAILLE (Ancelin)
60. Décret du 3 septembre 2018 portant détachement (magistrature) - M. de ROCQUIGNY (Christian)
61. Arrêté du 22 août 2018 portant nomination (emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)
62. Arrêté du 28 août 2018 modifiant un arrêté constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 30 août 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
64. Arrêté du 31 août 2018 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019
65. Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
66. Liste relative au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

67. Décret du 3 septembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mongolie - M. MERLIN (Philippe)

Ministère des armées

68. Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2018
69. Décision du 27 août 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 (tableau d'avancement complémentaire n° 4 - armée active)

Ministère des solidarités et de la santé

70. Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Ministère de l'économie et des finances

71. Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. SARRAZIN (Charles)
72. Décret du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société France Médias Monde - Mme BOULCH (Elodie)
73. Arrêté du 7 août 2018 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'action et des comptes publics, d'élèves des instituts régionaux d'administration
74. Arrêté du 27 août 2018 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (corps des mines)
75. Arrêté du 28 août 2018 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
76. Arrêté du 28 août 2018 portant nomination d'ingénieur (corps des mines)

Ministère du travail

77. Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Ministère de l'éducation nationale

78. Arrêté du 10 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

79. Arrêté du 27 août 2018 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
80. Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

81. Décret du 3 septembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
82. Décret du 3 septembre 2018 portant radiation (enseignements supérieurs)

Premier ministre

89. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes NORMANDIE
90. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Ile-de-France

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

91. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère des solidarités et de la santé

92. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
93. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Ministère des solidarités et de la santé

94. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'action et des comptes publics

96. Résultats du Loto Foot 7 n° 8229
97. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 2 septembre 2018
98. Résultats du Loto Foot 15 n° 8079