Article 2
L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges sont annexés au présent décret.
Décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR : TRAT1735553D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/28/TRAT1735553D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/28/2018-758/jo/article_2
Texte n°34