2. Autres opérations
Nature | Opération | Date de mise en service / production de l'étude | Coût de construction / de réalisation des études (M€ HT valeur 2016) | Montant pris en compte pour l'application du e de l'article 7-7 (M€ HT valeur 2016) (*) | Subvention des collectivités territoriales (M€ HT valeur 2016) |
|---|---|---|---|---|---|
DIFFUSEURS | A11 - Diffuseur de Connerré | 30 mois suivant la plus tardive des deux dates entre la publication du décret approuvant le 18e avenant à la convention de concession et la signature de la dernière convention de financement avec les collectivités locales co-financeures | 14,10 | 1,78 | 7,79 (**) |
AMENAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX | Aménagement de 3 éco-ponts | 60 mois suivant la publication du décret approuvant le 18e avenant à la convention de concession | 13,50 | 9,81 | 0,00 |
(*) Les valeurs indiquées correspondent à la valeur actuelle nette 2016 au taux k5 visé à l'article 7.7 des flux de trésorerie après impôts.
(**) Le co-financement prévu par les collectivités pour ce diffuseur inclut la somme de 939 068 € HT janvier 2016 déjà versée par le Conseil départemental de la Sarthe à COFIROUTE.