En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Jean-Pierre Bailet, Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et de la communication.