Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

Version INITIALE

NOR : TREP1800557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/6/TREP1800557A/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.