Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

Version INITIALE

NOR : TREP1800557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/6/TREP1800557A/jo/article_snum9

Texte n°14

Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages


31. Le tableau du 11 du chapitre III de l'annexe I est remplacé par le tableau suivant :


Classe du barrage
Barrages rigides
Barrages en remblai

A
3000
10000

B
1000
3000

C
300
1000


En outre, au dernier alinéa du 11, la mention du 24 de l'annexe I est remplacée par celle du 39 de la présente annexe.