Article 5
L'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques est abrogé.
Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
NOR : TREP1800557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/6/TREP1800557A/jo/article_5
Texte n°14