Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au 15 septembre 2018.
Décision du 10 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU1823266S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/7/10/SSAU1823266S/jo/article_2
Texte n°9