Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
NOR : ARMD1821424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/27/ARMD1821424A/jo/article_13
Texte n°4