Article 12
L'arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
NOR : ARMD1821424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/27/ARMD1821424A/jo/article_12
Texte n°4