Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 29 août 2016 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »
NOR : AGRE1822328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/7/AGRE1822328A/jo/article_1
Texte n°67