Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella et contrôle officiel (Articles 5 à 10)
Chapitre III : Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction (Articles 11 à 16)
Chapitre IV : Mesures à prendre en cas de suspicion ou d'infection dans les troupeaux de volailles de rente (Articles 17 à 18)
Chapitre V : Décontamination et vaccination (Articles 19 à 20)
Chapitre VI : Alimentation des animaux (Articles 21 à 22)
Chapitre VII : Modalités de déclaration des salmonelloses aviaires dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus de la filière ponte d'œufs de consommation visées par l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif aux dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales (Articles 23 à 24)
Chapitre VIII : Dispositions à prendre en cas d'infection dans les troupeaux de volailles de reproduction et de rente en ce qui concerne les produits de volailles (Articles 25 à 26)
Chapitre IX : Dispositions finales (Articles 27 à 32)
Annexe
Annexe
Annexe
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ANNEXE II
ANALYSES ET LABORATOIRES CHARGÉS DU DIAGNOSTIC DES INFECTIONS À SALMONELLES