Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation

Version INITIALE

NOR : AGRG1734200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/AGRG1734200A/jo/article_3

Texte n°50

Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation

Article 3


Le détenteur d'un troupeau de volailles et le responsable de l'établissement d'accouvaison désignent un vétérinaire sanitaire en vue de l'exécution des opérations de prophylaxie définies dans le présent arrêté.
Les détenteurs et propriétaires de troupeaux, ainsi que les responsables de couvoir ou leurs représentants, prennent sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.